Informations légales
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment les données personnelles communiquées par l’intermédiaire du site sont utilisées et protégées.
Responsable du traitement
J.D. SERVICES – Centre d’Affaires Europa
EURL au capital de 10 000 €
23 avenue Georges Guynemer
66100 Perpignan
SIREN : 508 643 137
Téléphone : 04 68 66 02 62
E-mail : centraffaires.europa@orange.fr
J.D. SERVICES est responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site.
Données susceptibles d’être collectées
Dans le cadre des formulaires de contact ou de demande, les données susceptibles d’être recueillies sont notamment :
- nom et prénom ;
- société, lorsqu’elle est renseignée ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;
- nature de la demande ou situation sélectionnée ;
- contenu du message ;
- et plus généralement les informations que l’utilisateur communique volontairement dans sa demande.
Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
- recevoir et traiter les demandes adressées au Centre d’Affaires Europa ;
- répondre aux demandes de renseignements ;
- préparer, lorsque cela est demandé, une proposition ou un devis ;
- assurer les échanges nécessaires à la mise en place éventuelle d’une relation contractuelle ;
- assurer le suivi des demandes reçues.
Les données recueillies par le formulaire ne sont pas utilisées pour envoyer des communications commerciales non sollicitées.
Base juridique
Selon la nature de la demande, les traitements liés aux demandes de renseignements, de devis ou de prise de contact reposent sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, lorsque cela est applicable, sur l’intérêt légitime de J.D. SERVICES à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à en assurer le suivi.
Destinataires des données
Les informations sont destinées aux personnes habilitées au sein de J.D. SERVICES et, uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement technique du site, à ses prestataires techniques agissant dans le cadre de leurs missions.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Durée de conservation
Les données issues d’une simple demande de contact ou de renseignements sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.
Si la demande aboutit à une relation contractuelle, les données nécessaires à cette relation peuvent être conservées pendant les durées requises par les obligations légales, comptables ou réglementaires applicables.
Droits des personnes
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité.
Pour exercer ces droits :
- E-mail : centraffaires.europa@orange.fr
- Courrier : J.D. SERVICES – Centre d’Affaires Europa, 23 avenue Georges Guynemer, 66100 Perpignan
Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL.
Sécurité
J.D. SERVICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Cookies et services tiers
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Mise à jour
Dernière mise à jour : septembre 2026
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